Registre unifié des traitements et des systèmes d'IA (Excel)

Un seul classeur pour le registre de l'article 30 du RGPD, l'inventaire des systèmes d'IA et le suivi des prestataires, avec qualification RIA calculée, alertes et tableau de bord.

Modèle

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Le registre des activités de traitement exigé par l'article 30 du RGPD et l'inventaire des systèmes d'IA que suppose le règlement sur l'IA décrivent souvent les mêmes outils. Ce classeur les tient ensemble, reliés par des références croisées, sans perdre ce que chaque texte demande.

Ce que contient le classeur

  • Traitements : les mentions de l'article 30, paragraphe 1, plus le suivi de l'AIPD, la date de revue et des alertes sur les informations manquantes (base légale, durée de conservation, garanties de transfert).
  • Systèmes IA : les sept questions de qualification ; la catégorie (interdit, haut risque, transparence, risque minimal…) et la date d'application se calculent seules. Suivent les obligations du déployeur : notice, contrôle humain, journaux, information, formation de l'article 4, FRIA.
  • Prestataires : sous-traitants et fournisseurs d'IA, accord de l'article 28, clauses IA, transferts, audits.
  • Tableau de bord : indicateurs calculés pour la direction ou le comité de conformité.

Une ligne d'exemple figure dans chaque onglet. Les cellules grises sont calculées ; les listes déroulantes se modifient dans l'onglet Listes. Le classeur fonctionne dans Excel et LibreOffice, sans macro.

La formule affiche la catégorie principale du système : un système à haut risque peut aussi relever de l'article 50. La qualification reste une appréciation à documenter.

Pour aller plus loin

Licence Creative Commons BY-NC 4.0 : réutilisation libre avec mention « Juriotech », hors usage commercial. Modèle fourni à titre d'exemple, à adapter à votre organisme.

Citer ce contenu

Ismail Abakar Adoum, « Registre unifié des traitements et des systèmes d'IA (Excel) », Juriotech, ressource publiée le 12 novembre 2026, https://juriotech.com/ressources/registre-unifie-traitements-systemes-ia (consulté le 17 novembre 2026).

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À propos de l'auteur

Ismail Abakar Adoum

Juriste protection des données, cybersécurité et conformité de l'IA

Écrit surRGPDDroit généralGouvernance de l'IARèglement sur l'IA (RIA)

53 publications sur Juriotech depuis avril 2023

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