Modèle d'analyse d'impact unifiée AIPD et FRIA (Word)
Un seul document pour l'AIPD du RGPD et la FRIA du règlement sur l'IA : tronc commun, module AIPD, module FRIA, plan d'action, échelle de cotation commune. Modèle Word à remplir.
Modèle
Juriotech - Modèle analyse d'impact AIPD-FRIA.docx · DOCX · 32 Ko
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Le RGPD impose une analyse d'impact relative à la protection des données (AIPD) pour les traitements à risque élevé ; le règlement sur l'IA impose à certains déployeurs de systèmes à haut risque une analyse d'impact sur les droits fondamentaux (FRIA). L'article 27, paragraphe 4, du règlement prévoit que la FRIA complète l'AIPD : ce modèle les réunit dans un document unique, sans perdre ce que chacune exige en propre.
Structure du modèle
- Mode d'emploi : quelle partie est obligatoire dans quel cas, échelle de cotation commune.
- A. Tronc commun : description du système, contexte de déploiement, personnes concernées, cartographie des données, chaîne des acteurs, qualification RGPD et RIA.
- B. Module AIPD : nécessité et proportionnalité, risques, risques résiduels, avis du DPO, consultation préalable.
- C. Module FRIA : droits fondamentaux affectés, risques de préjudice, contrôle humain, mesures en cas de matérialisation des risques, notification à l'autorité.
- D. Plan d'action et suivi : mesures, événements déclenchant une révision, validation.
Remplissez le tronc commun avec les équipes métier et le fournisseur, puis faites valider le module AIPD par le DPO et le module FRIA par la personne chargée de la conformité IA. La même échelle de cotation rend les risques comparables.
Pour aller plus loin
- Registre unifié des traitements et des systèmes d'IA
- Fiche : qualifier un système d'IA en sept questions
Licence Creative Commons BY-NC 4.0 : réutilisation libre avec mention « Juriotech », hors usage commercial. Modèle fourni à titre d'exemple, à adapter à chaque traitement.
Citer ce contenu
Ismail Abakar Adoum, « Modèle d'analyse d'impact unifiée AIPD et FRIA (Word) », Juriotech, ressource publiée le 12 novembre 2026, https://juriotech.com/ressources/modele-analyse-impact-aipd-fria (consulté le 17 novembre 2026).
À propos de l'auteur
Ismail Abakar Adoum
Juriste protection des données, cybersécurité et conformité de l'IA
Écrit surRGPDDroit généralGouvernance de l'IARèglement sur l'IA (RIA)