Repères
Glossaire
Les notions clés de la protection des données, de la cybersécurité et du règlement sur l'IA, définies avec leur référence. Dans les articles, ces termes renvoient ici.
A
- Analyse d'impact (AIPD)
- Analyse menée avant un traitement susceptible d'engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes, pour en évaluer les risques et prévoir les mesures pour y faire face.
C
- Clauses contractuelles types
- Modèles de clauses adoptés par la Commission européenne, intégrés aux contrats pour encadrer les transferts de données hors de l'Espace économique européen.
- Consentement
- Manifestation de volonté libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne accepte, par une déclaration ou un acte positif clair, que ses données soient traitées.
D
- Décision d'adéquation
- Décision de la Commission européenne constatant qu'un pays tiers assure un niveau de protection adéquat : les transferts vers ce pays n'exigent alors pas d'autre garantie.
- Délégué à la protection des données (DPO)
- Personne chargée d'informer et de conseiller l'organisme, de contrôler le respect du RGPD et de coopérer avec l'autorité de contrôle.
- Donnée à caractère personnel
- Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement (nom, numéro d'identification, données de localisation, identifiant en ligne…).
P
- Profilage
- Traitement automatisé qui utilise des données personnelles pour évaluer certains aspects d'une personne, notamment pour analyser ou prédire son comportement, ses préférences ou sa situation.
- Pseudonymisation
- Traitement qui empêche d'attribuer les données à une personne précise sans informations supplémentaires conservées séparément. Les données pseudonymisées restent des données personnelles.
R
- Responsable du traitement
- Personne ou organisme qui détermine les finalités et les moyens d'un traitement de données personnelles.
S
- Sous-traitant
- Personne ou organisme qui traite des données personnelles pour le compte du responsable du traitement, sur ses instructions.
- Système d'IA
- Système automatisé conçu pour fonctionner avec différents niveaux d'autonomie, qui déduit, à partir des entrées qu'il reçoit, comment générer des sorties (prédictions, contenus, recommandations ou décisions).
- Système d'IA à haut risque
- Système d'IA soumis aux exigences renforcées du règlement sur l'IA, soit parce qu'il est un composant de sécurité d'un produit réglementé, soit parce qu'il relève d'un domaine listé à l'annexe III.
T
- Traitement
- Toute opération appliquée à des données personnelles, automatisée ou non : collecte, enregistrement, organisation, conservation, consultation, utilisation, communication, effacement…
V
- Violation de données
- Violation de la sécurité entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisé à des données personnelles.