Repères

Glossaire

Les notions clés de la protection des données, de la cybersécurité et du règlement sur l'IA, définies avec leur référence. Dans les articles, ces termes renvoient ici.

A

Analyse d'impact (AIPD)
Analyse menée avant un traitement susceptible d'engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes, pour en évaluer les risques et prévoir les mesures pour y faire face.

C

Clauses contractuelles types
Modèles de clauses adoptés par la Commission européenne, intégrés aux contrats pour encadrer les transferts de données hors de l'Espace économique européen.
Consentement
Manifestation de volonté libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne accepte, par une déclaration ou un acte positif clair, que ses données soient traitées.

D

Décision d'adéquation
Décision de la Commission européenne constatant qu'un pays tiers assure un niveau de protection adéquat : les transferts vers ce pays n'exigent alors pas d'autre garantie.
Délégué à la protection des données (DPO)
Personne chargée d'informer et de conseiller l'organisme, de contrôler le respect du RGPD et de coopérer avec l'autorité de contrôle.
Donnée à caractère personnel
Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement (nom, numéro d'identification, données de localisation, identifiant en ligne…).

P

Profilage
Traitement automatisé qui utilise des données personnelles pour évaluer certains aspects d'une personne, notamment pour analyser ou prédire son comportement, ses préférences ou sa situation.
Pseudonymisation
Traitement qui empêche d'attribuer les données à une personne précise sans informations supplémentaires conservées séparément. Les données pseudonymisées restent des données personnelles.

R

Responsable du traitement
Personne ou organisme qui détermine les finalités et les moyens d'un traitement de données personnelles.

S

Sous-traitant
Personne ou organisme qui traite des données personnelles pour le compte du responsable du traitement, sur ses instructions.
Système d'IA
Système automatisé conçu pour fonctionner avec différents niveaux d'autonomie, qui déduit, à partir des entrées qu'il reçoit, comment générer des sorties (prédictions, contenus, recommandations ou décisions).
Système d'IA à haut risque
Système d'IA soumis aux exigences renforcées du règlement sur l'IA, soit parce qu'il est un composant de sécurité d'un produit réglementé, soit parce qu'il relève d'un domaine listé à l'annexe III.

T

Traitement
Toute opération appliquée à des données personnelles, automatisée ou non : collecte, enregistrement, organisation, conservation, consultation, utilisation, communication, effacement…

V

Violation de données
Violation de la sécurité entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisé à des données personnelles.