Registre unifié des traitements et des systèmes d'IA (Excel)
Un seul classeur pour le registre de l'article 30 du RGPD, l'inventaire des systèmes d'IA et le suivi des prestataires, avec qualification RIA calcul…
XLSX · 111 Ko· 12 novembre 2026
Définition
Système d'IA soumis aux exigences renforcées du règlement sur l'IA, soit parce qu'il est un composant de sécurité d'un produit réglementé, soit parce qu'il relève d'un domaine listé à l'annexe III.
Autres formes : IA à haut risque, systèmes d'IA à haut risque
Référence : Règlement (UE) 2024/1689, art. 6 et annexe III
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Les nouveaux articles et les décisions à retenir.
Veille, décisions et analyses publiées au fil de l'actualité.