Contribuer
Charte des contributeurs
Version 2026-11. Vous souhaitez publier sur Juriotech ? Lisez la charte puis proposez votre candidature.
1. Objet
La présente charte encadre la publication, sur Juriotech.com, de textes proposés par des contributeurs invités (articles, posts, fiches de décision, ressources). Elle s'applique dès l'accès à l'espace de rédaction.
2. Garanties du contributeur
Le contributeur garantit :
- être l'auteur des textes qu'il propose, ou détenir les droits nécessaires à leur publication ;
- détenir les droits sur les images, tableaux et documents joints, et en indiquer le crédit ;
- que ses textes ne portent atteinte ni aux droits de tiers (droit d'auteur, vie privée, droit à l'image), ni à un secret professionnel ou à une obligation de confidentialité, notamment envers son employeur ou ses clients ;
- qu'ils ne comportent ni propos diffamatoires, injurieux ou discriminatoires, ni données personnelles de tiers non publiques ou non nécessaires (les décisions commentées sont citées sous leur forme publiée, pseudonymisée le cas échéant).
3. Licence de publication
Le contributeur conserve ses droits d'auteur. Il accorde à l'éditeur de Juriotech, pour chaque texte publié, une licence non exclusive et gratuite, pour le monde entier et pour toute la durée de la mise en ligne du texte, de :
- le reproduire et le diffuser sur Juriotech.com, dans sa newsletter, ses alertes par email et ses flux RSS ;
- le signaler, avec un extrait et un lien, sur les comptes de Juriotech dans les réseaux sociaux ;
- l'adapter dans sa forme, sans en altérer le sens : titre, chapô, intertitres, mise en page, corrections d'orthographe et de typographie, liens internes et définitions du glossaire.
Le nom du contributeur accompagne toujours son texte. Il peut republier son texte ailleurs, de préférence avec une mention de sa première publication sur Juriotech.
4. Relecture et décision de publication
Les textes sont relus avant publication. L'éditeur décide seul de leur publication, de leur date et de leur classement ; il peut demander des modifications ou refuser un texte sans avoir à se justifier. Le directeur de la publication répond des contenus publiés.
5. Indépendance et transparence
- Le contributeur signale tout lien d'intérêt avec l'objet de son texte (client, employeur, partenaire, fournisseur cité). L'éditeur peut le mentionner.
- Il indique s'il a utilisé un outil d'intelligence artificielle générative pour une part substantielle de la rédaction. Il reste responsable de l'exactitude du texte et vérifie chaque source citée.
- Les citations de textes, décisions et doctrine sont exactes et référencées.
6. Responsabilité et opinions
Les opinions exprimées n'engagent que leurs auteurs ; la mention en est faite sous chaque contribution. Les textes ont une vocation d'information générale et ne constituent pas un conseil juridique.
7. Retrait
Le contributeur peut demander le retrait d'un texte publié. Le texte est retiré sous 30 jours ; l'éditeur peut en conserver une copie à titre de preuve, sans la diffuser. L'éditeur peut aussi retirer un texte à tout moment, notamment à la suite d'un signalement.
8. Données personnelles du contributeur
Le profil d'auteur (nom, fonction, présentation, photo, liens) est publié sur le site. Les données du compte (email, journal de connexion et de sécurité) servent à gérer la contribution, sur le fondement de l'exécution de la présente charte. Le contributeur dispose des droits prévus par la politique de confidentialité. À la fermeture du compte, les textes publiés restent signés, sauf demande de retrait.
9. Évolution de la charte
Toute nouvelle version est soumise à l'acceptation du contributeur lors de sa connexion suivante. Les textes déjà publiés restent régis par la version acceptée lors de leur publication.
10. Droit applicable
La présente charte est soumise au droit français.
Rejoindre la rédaction
Devenir contributeur
Juristes, avocats, DPO, spécialistes de la sécurité ou de l'IA : présentez-vous et dites-nous ce que vous aimeriez écrire. La rédaction vous répond sous quelques jours ouvrés et, si votre proposition est retenue, vous ouvre un accès à l'espace de rédaction.