RGPDEurope

Conseil d'État : refus confirmé du comptage de passants par adresses MAC (JCDecaux)

Une donnée n'est anonyme que si toute réidentification, y compris par corrélation, est impossible.

Autorité ou juridiction
Conseil d'État
Pays
France
Date
8 février 2017
Référence
n° 393714
Issue
Rejet, non-lieu
Lire la décision

Les faits

JCDecaux souhaitait mesurer les flux de piétons à La Défense en captant les adresses MAC des téléphones, tronquées, salées et hachées. La CNIL avait refusé l'autorisation en 2015.

La décision

Rejet du recours : les procédés envisagés relèvent de la pseudonymisation et non de l'anonymisation, puisque le dispositif visait à reconnaître un même appareil d'un passage à l'autre.

Citer ce contenu

Ismail Abakar Adoum, « Conseil d'État : refus confirmé du comptage de passants par adresses MAC (JCDecaux) », Juriotech, décision publiée le 12 novembre 2026, https://juriotech.com/decisions/conseil-etat-jcdecaux-adresses-mac-2017 (consulté le 17 novembre 2026).

Signaler une erreur ou un contenu

À propos de l'auteur

Ismail Abakar Adoum

Juriste protection des données, cybersécurité et conformité de l'IA

Écrit surRGPDDroit généralGouvernance de l'IARèglement sur l'IA (RIA)

53 publications sur Juriotech depuis avril 2023

Toutes ses publications

Lire ensuite

Article Doctissimo et Nestor : consentement et information, deux exigences que la CNIL contrôle de près Données de santé collectées par des tests en ligne, prospection à partir de profils professionnels : deux décisions qui rappellent que le consentement se prouve et que l'informati… Lire

À lire aussi