Conseil d'État : refus confirmé du comptage de passants par adresses MAC (JCDecaux)
Une donnée n'est anonyme que si toute réidentification, y compris par corrélation, est impossible.
- Autorité ou juridiction
- Conseil d'État
- Pays
- France
- Date
- 8 février 2017
- Référence
- n° 393714
- Issue
- Rejet, non-lieu
Les faits
JCDecaux souhaitait mesurer les flux de piétons à La Défense en captant les adresses MAC des téléphones, tronquées, salées et hachées. La CNIL avait refusé l'autorisation en 2015.
La décision
Rejet du recours : les procédés envisagés relèvent de la pseudonymisation et non de l'anonymisation, puisque le dispositif visait à reconnaître un même appareil d'un passage à l'autre.
Citer ce contenu
Ismail Abakar Adoum, « Conseil d'État : refus confirmé du comptage de passants par adresses MAC (JCDecaux) », Juriotech, décision publiée le 12 novembre 2026, https://juriotech.com/decisions/conseil-etat-jcdecaux-adresses-mac-2017 (consulté le 17 novembre 2026).
À propos de l'auteur
Ismail Abakar Adoum
Juriste protection des données, cybersécurité et conformité de l'IA
Écrit surRGPDDroit généralGouvernance de l'IARèglement sur l'IA (RIA)