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Les Finances Publiques, une science carrefour.

Introduction

Dans le monde actuel, tout Etat a nécessairement besoin des moyens financiers qui contribueraient à l'accomplissement de sa mission. Ces moyens font l'objet d'étude des Finances Publiques qui savèrent être une veritable science carrefour. Les Finances Publiques sont l'ensemble des règles rélatives aux activités et aux opérations des personnes morales de Droit Public qui sont l'Etat, les colléctivités territoriales et les étabilissements publiques, au moyen des deniers publics. Elles sont une sciences qui revêtent plusieurs caractères, parmi lesquels le caractère composite dit carrefour. Ce dernier désigne la rencontre de plusieurs éléments en un seul lieu pour former un tout. En réalité, le caractère composite des Finances Publiques présent un intérêt aussi bien politique, économique, social et surtout pratique. Dès lors, la question qui se pose est de savoir : quels sont les éléments qui déterminent le caractère composite des Finances Publiques ? Il faut d'emblée préciser qu'il s'agit ici, essentiellement d'un lieu de rencontre de plusieurs phénomènes sociaux ainsi ainsi que des règles de différentes disciplines qui s'imposent. C'est pourquoi, il convient d'étudier dans un premier temps les phénomènes sociaux qui se retrouvent dans les Finances Publiques (I) et dans un second temps, les règles auxquelles cette discipline fait appel (II).

I) Les Finances Publiques : un lieu de rencontre des phénomènes sociaux

Les phénomènes sociaux qui se trouvent dans les Fiances Publiques sont composès de la finance et de la politique d'une part (A) et de l'économie d'autre part (B).


Dans l'élaboration et l'adoption du budget de l'Etat, les autorités politiques sont tenues de jouer un rôle politique plutôt neutre. Il en est ainsi lors de l'adoption de la loi du finance par le parlement. Celui-ci doit s'abstenir de son appartenance politique et jouer un rôle national. C'est dans ce sens que la finance de l'Etat a été confusquée du Roi par le parlement (cas de la France). Celle-ci sera désormais mise dans l'unique caisse de l'Etat qui est le trésor public. Ce trésor assure l'encaissememt et le décaissement des deniers publics. Ces derniers font l'objet de tout un phénomène financier (ressources et charges).

Ainsi, à côté de ceux-ci, il y a un phénomène économique à prendre en compte.


L'économie d'un Etat est l'un de ses organes vitaux. Ainsi, pour assurer les activités notamment liées aux finances publiques, cette science tient également compte de l'économie. C'est-à-dire qu'elle va étudier la consommation, les importations et les exportations pour pouvoir déduire le taux de recettes et de depenses. Quant aux recettes de l'Etat, elles proviennent à titre principal de l'impôt et de la douane. C'est au moins, la partie qui inspire les Finances Publiques.

En plus de ces phénomènes, on trouve les règles d'autres disciplines qui complètent les Finances Publiques.

II) Les Finances Publiques : une composition de différentes règles

Ces règles sont d'abord d'ordre juridique (A), ensuite sociologique et économiques (B).


Les règles de Droit contenues dans la science des Finances Publiques sont celles du Droit Constitutionnel et du Droit Administratif. Rélativement aux premières, se sont des règles qui cadrent le régime de l'impôt et la procédure législative budgétaire. la première est consacrée par l'article 127 de la Constitution Tchadienne du 04 mai 2018 et la seconde est fixée à l'article 136 de la méme constitution. Consernant les règles du Droit Administratif, il s'agit des modalités de prélevement des impots et autres taxes accompli par l'administration.

Par ailleurs, on constate également l'existences des règles sociologiques et économiques dans les Finances Publiques.


Une fois que les phénomènes économiques sont pris en compte, la science des Finances Publiques fait appel aux règles des sciences économiques. Et ce, consernant le calcul des montants de l'impôt et du taux du PIB (Produit Intérieur Brut) permettant de prévenir les recettes à lever envisager les depenses qui seront réalisées aucours de l'exercice budgétaire suivant, sur la base de celles réalisées les 12 dernières mois. Pour ce faire, il faut un consentement prèalable des citoyens qui être prévu : c'est là qu'intervient la sociologie. Il s'agit d'étudier le comportement depensier de la population et de leur intention et volonté de vouloir importer ou non des produits étranger qui feront l'objet de dédounement.

Ismail Abakar
14.08.2021