L'intérêt de distinction du grade et de l'emploi
Très souvent, l’emploi et le grade sont confondus dans le langage courant. Le défaut de distiction de ces termes presente plusieurs enjeux. Par l'exemple, peut constituer un préjudice, le fait pour l'administration d’affecter un fonctionnaire, pour une longue période et sans que l’intérêt du service soit justifié, sur un ou plusieurs emplois d’un niveau supérieur à ceux que son grade lui donne vocation à occuper.
1. L’emploi, une fonction pour le compte de l’Etat
La fonction publique est structurée en corps, domaines ou secteurs comprennant plusieurs emplois (les fonctions à exercer, les postes à occuper). L’emploi au sein de la fonction publique renvoi à une activité professionnelle, liée ou non à un poste précis, exercée par l’agent, au nom et pour le compte de l’Etat moyennant une rémunération. C’est pendant l’exercice de sa fonction que le fonctionnaire peut acquérir le grade. Il est distinct de l'emploi. Le grade est le titre qui confère à son titulaire vocation à occuper l’un des emplois qui lui correspond.2. Le grade, un mérite lié à l’agent
La classification des agents de l’Etat au Tchad est faite par ordre décroissant désigné par A, B et C. Chaque catégorie comporte plusieurs classes : quatre (4) pour la première, deux (2) chacune pour la deuxième et troisième. Chaque classe comporte trois (3) grades, soit deux (2) ans pour un (1) échelon :— Grade initial (11 échelons) ;
— Grade normal (10 échelons) ;
— Grade terminal (10 échelons).
Le grade, degré de la hiérarchie dans la fonction publique, est un mérite reconnu par la loi à l’agent pendant l’exercice de sa fonction. L’intérêt de la distinction grade-emploi réside dans le fait que l’agent peut perdre son emploi mais pas son grade. Celui-ci reste lié à l’agent.
14 août 2022
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