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Défaut de coopération avec la CNIL : un risque de sanction immédiat pour les entreprises et les cabinets d'expertise ?
Depuis mai 2025, la CNIL a intensifié ses sanctions, avec un focus particulier sur le manque de coopération des entreprises et professionnels face aux demandes de l’autorité. Récemment, 10 des 16 sanctions prononcées ont concerné ce manquement, représentant un total de 108 000 euros d’amendes.
🔍 Pourquoi c'est important :
L'article 18 de la loi Informatique et Libertés impose une obligation de coopération active avec la CNIL. Ne pas répondre à ses sollicitations, même sans faute sur le fond, peut mener à une sanction directe. Cela touche particulièrement les entreprises traitant des données sensibles (vidéosurveillance, prospection commerciale, RH).
⚠️ Les risques pour les entreprises :
1. Risque d'amende automatique : ignorer une demande de la CNIL, même pour des questions simples, est une faute en soi.
2. Implications pour la prospection commerciale : ne pas obtenir un consentement valide pour les campagnes de marketing peut aggraver le risque si l'entreprise ne répond pas aux contrôles de la CNIL.
3. Nécessité de procédures adaptées : il est primordial de désigner un responsable pour centraliser et répondre efficacement aux demandes de l'autorité.
💼 Opportunités pour les avocats et DPO :
Les cabinets peuvent jouer un rôle clé en proposant :
Audits de conformité pour la gestion des demandes de droits des personnes.
Expertise en gestion de crise pour répondre aux contrôles et éviter des sanctions.
Formations pour les dirigeants afin de sensibiliser à l’importance de la coopération avec la CNIL.
Conclusion : la coopération avec la CNIL n'est pas une option, mais une obligation légale. Les entreprises doivent mettre en place des protocoles de réponse rapide pour se protéger des sanctions et éviter des complications futures.
Lire cet article pour approfondir le sujet :
« Défaut de coopération avec la CNIL : un risque opérationnel pour les entreprises et cabinets d'Avocats ».
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