Les vices du consentement : quelle est la différence entre l'erreur et le dol ?
L'erreur et le dol sont deux vices du consentement qui peuvent entraîner la nullité d'un contrat. Ils se distinguent sur plusieurs points, notamment par leur fait générateur, leur objet, leur caractère déterminant et leur sanction.
Le fait générateur
L'erreur est une fausse représentation de la réalité qui provient du contractant lui-même. Il se trompe sur un élément essentiel du contrat, sans qu'il y ait eu de manœuvre frauduleuse de la part de son cocontractant ou d'un tiers.Le dol est une tromperie volontaire qui émane du cocontractant ou d'un tiers complice. Il consiste en des mensonges, des réticences ou des artifices destinés à induire ou à entretenir le contractant dans l'erreur pour le faire contracter.
L'objet
L'erreur porte sur les qualités essentielles de la prestation due ou du cocontractant. Elle doit être appréciée in concreto, c'est-à-dire en tenant compte des circonstances particulières du contrat et des motivations personnelles du contractant.Le dol porte sur tout élément qui a été déterminant du consentement du contractant. Il peut s'agir de la nature, de l'objet, du prix, des qualités ou des caractéristiques du contrat ou de la chose.
Le caractère déterminant
L'erreur doit être déterminante du consentement, c'est-à-dire qu'elle doit avoir été la cause principale et directe de la décision de contracter. Sans l'erreur, le contractant n'aurait pas conclu le contrat ou l'aurait conclu à des conditions substantiellement différentes.Le dol doit également être déterminant du consentement, mais il bénéficie d'une présomption irréfragable. Cela signifie que le dol est toujours considéré comme ayant vicié le consentement, sauf si le contractant prouve qu'il connaissait la tromperie ou qu'il n'en a pas été influencé.
La sanction
L'erreur entraîne la nullité relative du contrat, c'est-à-dire qu'elle peut être invoquée uniquement par le contractant victime de l'erreur dans un délai de cinq ans à compter de la découverte de l'erreur.Le dol entraîne également la nullité relative du contrat, mais il peut aussi donner lieu à des dommages-intérêts en réparation du préjudice subi par le contractant trompé. Le délai pour agir est également de cinq ans à compter de la découverte du dol.
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Citations
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Le droit est l'art du compromis entre les intérêts divergents.
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La loi n'est que la codification des mœurs d'un peuple à une époque donnée.
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La loi ne doit pas être une arme, mais un bouclier.
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Juriste spécialisé en Droit du Numérique.
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